À qui s’adresse ce guide?
Un point de départ adapté.
Entreprises, travailleurs autonomes et organisations inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ au Québec.
1. Identifier votre fréquence de déclaration
- Mensuelle : douze périodes de déclaration dans l’exercice.
- Trimestrielle : quatre périodes de déclaration dans l’exercice.
- Annuelle : une période de déclaration, avec des acomptes provisionnels possibles.
- La fréquence attribuée figure sur la confirmation d’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
2. Connaître les délais généraux
- Les déclarations mensuelles et trimestrielles doivent généralement être produites au plus tard un mois après la fin de la période.
- Les déclarations annuelles doivent généralement être produites au plus tard trois mois après la fin de la période.
- Pour certains particuliers en affaires ayant une période annuelle au 31 décembre, la production peut être permise jusqu’au 15 juin, alors que les sommes dues restent généralement payables le 30 avril.
- Une fin de semaine, un jour férié ou une situation particulière peut modifier la date pratique; consultez le calendrier officiel de l’année.
3. Préparer chaque période sans attendre
- Fermez la tenue de livres et rapprochez les comptes dès la fin de la période.
- Vérifiez les ventes, notes de crédit, achats et dépenses qui comportent des taxes.
- Séparez les montants de TPS et de TVQ et conservez les factures qui appuient les crédits demandés.
- Prévoyez la trésorerie nécessaire : produire une déclaration et payer le solde sont deux obligations distinctes.
4. Mettre en place un calendrier fiable
- Inscrivez la fin de chaque période, la date de préparation interne et l’échéance gouvernementale.
- Ajoutez un rappel au moins dix jours ouvrables avant chaque échéance.
- Conservez la confirmation de transmission et la preuve de paiement avec le dossier de la période.
- Révisez le calendrier si l’exercice ou la fréquence de déclaration change.