À qui s’adresse ce guide?
Un point de départ adapté.
Sociétés incorporées, coopératives et OBNL qui doivent produire une déclaration de revenus ou de renseignements selon leur situation.
1. Dossier comptable de fin d’exercice
- Balance de vérification finale, grand livre et états financiers internes.
- Rapprochements bancaires et de cartes de crédit couvrant la date de fin d’exercice.
- Listes détaillées des comptes clients, comptes fournisseurs et stocks.
- Registre des immobilisations avec achats, ventes et mises hors service de l’année.
- Détail des prêts, intérêts, avances aux actionnaires ou aux membres et transactions entre parties liées.
2. Informations fiscales et déclarations antérieures
- T2, CO-17, avis de cotisation et correspondance gouvernementale de l’exercice précédent.
- Déclarations de TPS et TVQ, rapports de paie et sommaires annuels produits pendant l’exercice.
- Acomptes provisionnels et autres paiements d’impôt effectués.
- Détails des pertes, crédits, dividendes et opérations inhabituelles à reporter ou à examiner.
- Copie de toute demande, vérification ou modification en cours auprès des autorités fiscales.
3. Renseignements corporatifs et événements importants
- Dénomination légale, numéros d’entreprise, adresse et date de fin d’exercice.
- Registre des actionnaires ou des membres et changements survenus pendant l’année.
- Procès-verbaux ou résolutions concernant dividendes, bonis, prêts, acquisitions et dispositions.
- Contrats importants, subventions, aides gouvernementales et opérations avec des personnes liées.
4. Planifier la production et le paiement
- La T2 et la CO-17 doivent généralement être produites dans les six mois suivant la fin de l’année d’imposition.
- Le solde d’impôt peut être exigible avant la date limite de production; il faut le planifier séparément.
- Fixez une date interne de remise des documents suffisamment tôt pour effectuer les ajustements de fin d’exercice.
- Conservez les confirmations de transmission, avis de cotisation et pièces justificatives dans le dossier permanent.