À qui s’adresse ce guide?
Un point de départ adapté.
Sociétés incorporées qui doivent produire une déclaration de revenus et souhaitent préparer un dossier complet.
1. Dossier comptable de fin d’exercice
- Balance de vérification finale, grand livre et états financiers internes.
- Rapprochements bancaires et de cartes de crédit couvrant la date de fin d’exercice.
- Listes détaillées des comptes clients, comptes fournisseurs et stocks.
- Registre des immobilisations avec achats, ventes et mises hors service de l’année.
- Détail des prêts, intérêts, avances aux actionnaires ou aux membres et transactions entre parties liées.
2. Informations fiscales et déclarations antérieures
- T2, CO-17, avis de cotisation et correspondance gouvernementale de l’exercice précédent.
- Déclarations de TPS et TVQ, rapports de paie et sommaires annuels produits pendant l’exercice.
- Acomptes provisionnels et autres paiements d’impôt effectués.
- Détails des pertes, crédits, dividendes et opérations inhabituelles à reporter ou à examiner.
- Copie de toute demande, vérification ou modification en cours auprès des autorités fiscales.
3. Renseignements corporatifs et événements importants
- Dénomination légale, numéros d’entreprise, adresse et date de fin d’exercice.
- Registre des actionnaires ou des membres et changements survenus pendant l’année.
- Procès-verbaux ou résolutions concernant dividendes, bonis, prêts, acquisitions et dispositions.
- Contrats importants, subventions, aides gouvernementales et opérations avec des personnes liées.
4. Planifier la production et le paiement
- La T2 et la CO-17 doivent généralement être produites dans les six mois suivant la fin de l’année d’imposition.
- Le solde d’impôt peut être exigible avant la date limite de production; il faut le planifier séparément.
- Fixez une date interne de remise des documents suffisamment tôt pour effectuer les ajustements de fin d’exercice.
- Conservez les confirmations de transmission, avis de cotisation et pièces justificatives dans le dossier permanent.